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Le décret du 3 mai 2002

Décret n°2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectrique Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis | Legifranc La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 3 mai 2002 Décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale - Légifrance Retour au Sommaire du J Décret 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12 de l'article L.32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipement utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques (JO 105 du 5 mai 2002) Vus. Le Premier Ministre, Sur le rapport.

Quel est le contenu du décret du 3 mai 2002 (n° 2002-840 modifiant l'article R. 353-16 du CCH) ? Location (location conventionnée privée) N° 24 / 02. Champ d'application de la surface utile . Une précision complémentaire est apportée au champ d'application de la surface utile (textes de référence : décret du 22.7.96 / circulaire du 26.7.96) dans le cadre de la convention conclue. Décret n°2002-803 du 3 mai 2002 portant application de la troisième partie de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques NOR: JUSC0220004D Version consolidée au 07 avril 202

Décret n°2002-814 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif aux délais faisant naître une décision implicite de rejet NOR: INTD0200117D Version consolidée au 15 mai 202 Décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, modifié par le décret n° 2000-571 du 26 juin 2000, par le décret n° 2001-470 du 8 mai 2001 Arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif.

Décret n°2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12

  1. „ Décret n° 2002-796 du 3 mai 2002 Il définit la pratique des IVG hors établissements de santé : La loi du 4 juillet 2001 autorise les praticiens à réaliser des IVG en médecine ambulatoire dans le cadre d'une convention conclue avec un établissement de santé
  2. Accueil » Mémentos » Législation du vote électronique en France » Décret du 3 mai 2002 précisant les conditions de mise en œuvre du vote électronique dans le cadre des assemblées d'actionnaires. JORF n°105 du 5 mai 2002 Texte n°141 DECRET. Décret n° 2002-803 du 3 mai 2002 portant applicatio n de la troisième partie de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles.
  3. Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis 03/05/2002
  4. Décret n° 2002-816 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 98-115 du 27 février 1998 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale - JORF n° 105 du 5 mai 2002 - Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de l'intérieur - Alinéa by Luxia, c'est le plus important entrepôt de données juridiques d'Europe, classées, hiérarchisées et liées entre elles

Décret no 2002-886 du 3 mai 2002 relatif aux commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévues à l'article L. 1142-5 du code de la santé publiqu Décret n° 2002-695 du 30/04/02 modifiant le décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible (JO n° 103 du 3 mai 2002) NOR : INDI0200252D Vus. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la directive 94/9/CE du Parlement européen et du. „ Décret n° 2002-778 du 3 mai 2002 L'interruption volontaire de grossesse pour motif médical. La loi prévoit une procédure de concertation collégiale préalablement à la réalisation des interruptions médicales de grossesse envisagées, pour l'ensemble des indications: la poursuit Décret n° 2002-855 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale - Alinéa by Luxia, c'est le plus important entrepôt de données juridiques d'Europe, classées, hiérarchisées et liées entre elles. Il comprend des millions de documents (jurisprudence, lois.

Ondes électromagnétiques

„ Décret n° 2002-797 du 3 mai 2002 Il définit la pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé. Les établissements publics qui disposent de lits ou de places autorisés en gynécologie obstétrique ou en chirurgie ne peuvent refuser de pratiquer des interruptions volontaires d

Projet de loi de finances pour 2006 : Culture - Compte

Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96

  1. Arrêté du 03/05/02 pris pour l'application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux | AID
  2. Lettre DGAS/5B du 3 mai 2002 relative aux questions diverses relatives à la tarification et à la facturation des tarifs dépendance. AS 1 15 2035: NOR : MESA0230241Y (Texte non paru au Journal officiel) La directrice générale de l'action sociale à Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) Les services des conseils.
  3. Décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et à l'accompagnement et l'information des femmes accouchant dans le secret pris pour l'application de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat 03/05/2002
  4. eurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs fixe les conditions d'encadrement des centres de vacances et de loisirs. Pour les centres n'accueillant pas un effectif supérieur à quatre-vingts
  5. istre) Article.
  6. istre, Sur le rapport du.
  7. Décret n° 2002-841 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine - Alinéa by Luxia, c'est le plus important entrepôt de données juridiques d'Europe, classées, hiérarchisées et.

Décret n° 2002-785 du 3 mai 2002 portant modification de l

Décret 3 mai 2002.pdf (273.91 Ko) Decret_2002-775_03-05-2002_LegiFrance.pdf (82.93 Ko) Lu 11814 fois. Dans la même rubrique : Antennes-relais : principe de précaution dans les écoles - AFP - 20/03/2013 Les ondes troubles de la charte de Paris - Bakchich - 18/10/2012 Antennes relais : le Tribunal des conflits rend une décision favorable aux opérateurs - Actu-environnement - 07/06. Le décret attaqué a été signé dans l'urgence, le 3 mai 2002, soit à deux jours du 2nd tour des élections présidentielles, par un gouvernenent sur le départ. Il vise à permettre aux opérateurs de choisir les lieux d'implantation de leurs installations en fonction de leurs seules préoccupations économiques et financières au mépris des conditions de vie et de santé des riverains

Décret n° 2002-800 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines - Alinéa by Luxia, c'est le plus important entrepôt de données juridiques d'Europe, classées, hiérarchisées et liées entre elles. Il comprend des millions de documents (jurisprudence, lois, règlements, décrets, codes. (INDI0220135D) Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques Décret du 3 mai 2002 (EQUU0200867D) Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 modifiant le Décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. Texte du 03/05/2002, paru au Journal Officiel le 05/05/2002. Consultez le texte intégra

Décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions

Arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière Réglementation sanitaire / Dispositions abrogées ou caduques Décret n° 2002-778 du 3 mai 2002 relatif à l'interruption de grossesse pour motif médical pris pour application de l'article L. 2213-3 du code de la santé publiqu J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet Texte paru au JORF/LD page 08745 Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance Décret no 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police national

Article 3 du décret du 18 avril 2002 (codifié aux articles R 541-9 et R 541-10 du code de l'environnement) I. Les critères et méthodes d'évaluation des propriétés énumérées à l'annexe I sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, pris après avis du Conseil supérieur des installations classées. II. En ce qui concerne les propriétés H 3 à H 8, H 10 et H 11. Décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et à l'accompagnement et l'information des femmes accouchant dans le secret pris pour l'application de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat. Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l. J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet Texte paru au JORF/LD page 08602 Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance Décret no 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses.

Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12

Quel est le contenu du décret du 3 mai 2002 (n° 2002-840

  1. J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet Texte paru au JORF/LD page 08693 Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance Arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'application du décret no 2002- du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalièr
  2. Décret n° 2002-796 du 3 mai 2002 fixant les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissement de santé et modifiant le décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur. 03/05/2002. Ce décret et la convention-type qui lui est annexée ont pour objet de donner un cadre réglementaire à la pratique des IVG.
  3. Le Ministère de l'Equipement donne des précisions sous la forme de questions réponses sur les modalités pratiques d'application du décret du 3 mai 2002 quant aux nouvelles obligations des propriétaires d'immeubles bâtis concernant l'amiante applicables à partir du 1er septembre 2002 1) A qui les propriétaires vendeurs doivent-ils faire appel
  4. istre de l'économie, des finances et de l'industrie, la
  5. J.O nº 105 - du 5 mai 2002 - page 8742 - texte nº 161 Décret nº 2002-814 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 21 de la loi nº 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif aux délais faisant naître une décision implicite de rejet NOR : INTD0200117D | du 3 mai 2002 Télécharger le pdf : décret no 2002-814 du 03/05/2002
  6. Décret du 13 novembre 1987 Décret du 3 mai 1984 Décret n° 88-66 du 20 janvier 1988 Décret n° 82-1240 du 31 décembre 1982 Décret du 3 mai 1984 Décret n° 2004-1482 du 23 décembre 2004 Décret n° 2004-1481 du 23 décembre 2004 Décret n° 92-346 du 1er avril 1992 Décret n° 94-1222 du 30 décembre 199

Accueil > Legislation > Décret du 3 mai 2002. Décret n°2002-803 du 3 mai 2002 portant application de la troisième partie de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. NOR: JUSC0220004D. Le Premier ministre, Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice Notice : le décret modifie le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 Décret n° 2002-821 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et fixant les conditions d'entrée et de séjour dans les îles Wallis et Futuna des ressortissants des États membres de la Communauté européenne et des membres de leur famille abrogé par décret 2010-1433 NOR : INT/M/02/00023/D . ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ.

Décret n°2002-803 du 3 mai 2002 portant application de la

J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet Texte paru au JORF/LD page 08741 Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance Décret no 2002-814 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 21 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif aux délais faisant naître une décision implicite de reje Décret n°2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques NOR: INDI0220135D Version consolidée au 05 mai [ Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière NOR:MESH0221497D version consolidée au 15 juin 2003 - version JO initiale Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique.

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Décret n°2002-814 du 3 mai 2002 pris pour l'application de

  1. istère de l'économie, des finances et de l'industri
  2. istration et ses usagers, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-1882 du 26 juillet 2010, Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication ad
  3. istre, Sur le rapport du Garde des Sceaux,

Circulaire DHOS/HFD n° 2002-284 du 3 mai 2002 relative à l

2020, jusqu'au 27 mai 2020 par le décret numéro 531-2020 du 20 mai 2020, jusqu'au 3 juin 2020 par le décret numéro 544-2020 du 27 mai 2020, jusqu'au 10 juin 2020 par le décret numéro 572-2020 du 3 juin 2020, jusqu'au 17 juin 2020 par le décret numéro 593-2020 du 10 juin 2020, jusqu'au 23 juin 2020 par le décret numéro 630-2020 du 17 juin 2020 et jusqu'au 30 juin 2020 par J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet Texte paru au JORF/LD page 08645 Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance Décret no 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalièr Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis 03/05/2002 Décrets 10. Réglementation sanitaire €!!! Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième. 3 mai 2002; Décret n° 2002-699 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 85-634 du 25 juin 1985 érigeant le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) en établissement public national à caractère administratif. Tweet . EXTRAIT GRATUIT. Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux . Ministère de l'éducation nationale. Décret n° 2002-699 du 30 avril 2002. Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour validation des acquis de l'expérience Art. 1er. Dans le chapitre Ier du titre III du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), il est inséré une section VI intitulée : Dispositions spéciales relatives au congé pour validation des acquis de l'expérience , qui comporte les articles R. 931-34 à.

Décret n° 2002-822 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 et fixant les conditions d'entrée et de séjour à Mayotte des ressortissants des États membres de la Communauté européenne et des membres de leur famille abrogé par décret n° 2010-1435 NOR : INT/M/02/00024/D . ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est. Décret no 2002-780 du 3 mai 2002 fixant le contrat type des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2002 page 7942 Textes généraux Ministère de l'emploi et de la solidarité Décret n° 2002-660 du 30 avril 2002 relatif aux conditions de transmission de prélèvements biologiques aux laboratoires d'analyses de biologie médicale Fri, 13. Arrêté du 3 mai 2002 (ATEP0210157A) Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret no 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux. Texte du 03/05/2002, paru au Journal Officiel le 05/05/2002

Le haut débit partout, pour tous - Jean-Luc Estournes

Décret n° 2002-125 du 31 janvier 2002 Décret n° 2002-140 du 4 février 2002 Décret n° 2003-764 du 1er août 2003 1.Décret du 3 mai 1984. relatif au cahier des charges de la société nationale de radiodiffusion sonore Radio France internationale. Nous suivre. Facebook; Twitter; Instagram. Arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière . 29.06.09 Mise à jour le 29.06.09. 0 Réagir. Faites tourner l'info ! Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la. Décret n° 2002-822 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 et fixant les conditions d'entrée et de séjour à Mayotte des ressortissants des États membres de la Communauté européenne et des membres de leur famille abrogé par décret n° 2010-1435 NOR : INT/M/02/00024/

Décret n° 2002-820 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 14 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et fixant les conditions d'entrée en Polynésie française des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des membres de leur famille abrogé par décret n° 2010-1434 NOR : INT/M/02/00022/ Décret n° 2002-798 du 3 mai 2002 relatif à la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants _...Article 1 _ La commission départementale de l'accueil des jeunes enfants mentionnée à l'article L. 214-5 du code de l'action sociale et des familles est une instance de réflexion, de conseil, de proposition, d'appui et de suivi pour les institutions et les organismes. Dernier thème parcouru : Arrêté du 12/12/05 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002

Décret exécutif n° 02-175 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des déchets. ———— Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 83-03 du 5. Vu le décret n° 2017-1073 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des armée s ; Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement, Décrète : Article 1. Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès de la ministre des armée s, chargée de la mémoire et des anciens. Article 38 - I - Le décret n° 81-482 du 8 mai 1981 susvisé est maintenu en vigueur en ce qu'il concerne les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté, les directeurs d'école régionale du premier degré et les directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté

Arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles

73° Le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles, à l'exception de la mention du ministre chargé de la formation professionnelle aux articles 5 et 6 ; 74° Le décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. Le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 pis en application de la loi elative à l'adaptation de la société au vieillissement concernant les « résidences autonomie » a été publié au journal officiel, le 29 mai 2016. Les premières mesures de ce texte entreront en vigueur, le 1er juillet 2016. La loi pévoit d'une pat de enomme les logements foyes, « résidences autonomie », et leur.

Vu le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques Vu l e décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications ou par les installations radioélectriques Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°1 du 3 janvier 2002 P Article 36 - Le décret n° 69-494 du 30 mai 1969 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement relevant du ministre de l'éducation nationale est abrog é. Article 37 - Le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers. J.O. Numéro 106 du 7 Mai 2002 page 9025 Textes généraux Ministère de l'emploi et de la solidarité Décret no 2002-886 du 3 mai 2002 relatif aux commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes Fri,.

Décret du 3 mai 2002 précisant les conditions de mise en

Article 7 du décret du 6 mai 1998 (Décret n° 2002-213 du 15 février 2002, article 1er - IV) Les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air mentionnés à l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée informent la population sur la qualité de l'air constatée et prévisible dans leur zone de compétence et diffusent éventuellement les recommandations sanitaires. décret du 3 mai 2019 `portant diverses di spositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires ; Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la cré ation d'un institut de la formation en cours de carrière, son article 8.

Décret n° 2002-816 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 98

Décret du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées) Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre des armées, Vu le code de la défense ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu le [ Arrêté du 26/10/05 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002

9 décembre 2010 au 8 juin 2011 TFLF 3 RICHELIEUMay dite Maisie Alice Alexandra Lucienne Renault - Les

Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement Publics concernés : professionnels de la navigation maritime. Objet : modifier la partie réglementaire du code des transports en vue de l'application de l' ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûret DECRET-LOI N°017/2002 DU 3 OCTOBRE 2002 PORTANT CODE DE CONDUITE DE L'AGENT PUBLIC DE L'ETAT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu, telle que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 3 à 6, 11, 13, 19, 20, 32, 36 et 38. Vu le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 5 mars 2003 ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, Décrète : Art. 1er. - A l'article 6 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les mots : « 40 jours » sont remplacés par les mots : « 20. Décret n° 2003-504 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière Texte intégral sur Légifrance. Décret n° 2003-505 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires Texte intégral sur Légifrance. Décret n° 2003-506.

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